Responsabilité publique et ordre étatique

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Éditeur

Centre d'épistémologie juridique et politique de l'Université Lyon II

Date de parution

1978

Licence

CC-BY-NC-ND

Référence bibliographique

DAVIGNON, J.-F. "Responsabilité publique et ordre étatique". Procès : cahiers d'analyse politique et juridique, 1978, n°2, p. 3-14

Citer ce document

Jean-François DAVIGNON, “Responsabilité publique et ordre étatique,” Archives de Critique du droit, consulté le 29 mars 2024, https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/65.