Responsabilité publique et ordre étatique
Créateur
Éditeur
Centre d'épistémologie juridique et politique de l'Université Lyon II
Date de parution
1978
Est une partie de
Licence
CC-BY-NC-ND
Référence bibliographique
DAVIGNON, J.-F. "Responsabilité publique et ordre étatique". Procès : cahiers d'analyse politique et juridique, 1978, n°2, p. 3-14
Citer ce document
Jean-François DAVIGNON, “Responsabilité publique et ordre étatique,” Archives de Critique du droit, consulté le 29 mars 2024, https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/65.