Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 07, formes juridiques de l'économie
Créateur
Description
Plusieurs raisons pouvaient inviter à consacrer un numéro de «Procès» au thème du Droit économique.
Discipline peu enseignée dans les Facultés de Droit, le Droit économique a un statut pédagogique ambigu : tentative de dépasser les cloisonnements universitaires, et en particulier 1 'opposition du droit public et du droit privé, pour certains, le droit économique apparaît à d'autres comme le moyen d'adapter le droit (et son enseignement) aux «nécesSités» de la vie économique contemporaine. Ainsi conçu, le Droit économique semble lié à une idéologie de type réformiste.
Ce n'est pas là, pourtant, un vice constitutif de la matière. Qu'il soit permis de redire ici l'importance qu'a revêtu le · Droit économique dans les premières
années de la Révolution soviétique. S'il fallait absolument se placer à l'ombre des «grands ancêtres», on rappellerait que la discipline fut illustrée tant par Stoutchka que Pasukanis.
L'ambiguïté du statut pédagogique du Droit économique se double de l'incertitude de son contenu. Au cours des dernières années un débat important s'est fait jour qui a opposé les tenants d'une défmition large, voire extensive (Champaud,
Vasseur) à ceux qui prônaient une conception plus étroite (droit de l'intervention économique de l'Etat, droit de l'entreprise ... ).
Il n'était pas question ici de trancher un tel débat, notamment en raison de son caractère très largement dogmatique ; il n'était pas davantage question de proposer une vue critique achevée du concept et du contenu du Droit économique.
L'objectif est plus modeste. A partir d'une réflexion de type épistémologique sur le concept même de Droit économique (et plus particulièrement, à partir
des thèses défendues par G. FaJ.jat, dans son ouvrage de Droit économique) il est apparu à Laurence Boy et Antoine Pirovano fondamental de mettre en évidence les ambiguïtés du Droit économique.
Il n'était pas non plus question d'aborder, de manière critique, tous les thèmes du Droit économique. Une réflexion sur le thème de l'entreprise a paru nécessaire, en limitant l'objet de l'étude à une catégorie particulière : les entreprises qui revendiquent le statut d'entreprises non capitalistes (coopératives et mutuelles) (Michel Jeantin). De même une amorce d'analyse sur la mutation des
normes juridiques bourgeoises dans le domaine du Droit économique est-elle apparue indispensable : c'est à cette tâche que s'est livré Bernard Grelon, raisonnant sur un exemple particulièrement topique, tiré des pratiques bancaires.
Ce numéro doit être conçu comme une invitation à la recherche. Il ne prétend nullement être achevé ; il offre au lecteur quelques amorces, quelques pistes de réflexion dont on espère que certaines se révèleront fécondes. A cet égard, une place
non négligeable a été accordée au droit pénal. La matière est négligée par les juristes critiques français, à la différence de leurs collègues étrangers. Que les notes critiques ici rassemblées sur le thème de la répression en Droit pénal des affaires (Michel
Jeantin) et sur un récent ouvrage de Mireille Delmas-Marty (Evelyne Serverin) puissent susciter quelques «vocations» de juristes critiques en cette matière est le souhait de tous.
[Présentation p. [5]-6 par Michel Jeantin]
Discipline peu enseignée dans les Facultés de Droit, le Droit économique a un statut pédagogique ambigu : tentative de dépasser les cloisonnements universitaires, et en particulier 1 'opposition du droit public et du droit privé, pour certains, le droit économique apparaît à d'autres comme le moyen d'adapter le droit (et son enseignement) aux «nécesSités» de la vie économique contemporaine. Ainsi conçu, le Droit économique semble lié à une idéologie de type réformiste.
Ce n'est pas là, pourtant, un vice constitutif de la matière. Qu'il soit permis de redire ici l'importance qu'a revêtu le · Droit économique dans les premières
années de la Révolution soviétique. S'il fallait absolument se placer à l'ombre des «grands ancêtres», on rappellerait que la discipline fut illustrée tant par Stoutchka que Pasukanis.
L'ambiguïté du statut pédagogique du Droit économique se double de l'incertitude de son contenu. Au cours des dernières années un débat important s'est fait jour qui a opposé les tenants d'une défmition large, voire extensive (Champaud,
Vasseur) à ceux qui prônaient une conception plus étroite (droit de l'intervention économique de l'Etat, droit de l'entreprise ... ).
Il n'était pas question ici de trancher un tel débat, notamment en raison de son caractère très largement dogmatique ; il n'était pas davantage question de proposer une vue critique achevée du concept et du contenu du Droit économique.
L'objectif est plus modeste. A partir d'une réflexion de type épistémologique sur le concept même de Droit économique (et plus particulièrement, à partir
des thèses défendues par G. FaJ.jat, dans son ouvrage de Droit économique) il est apparu à Laurence Boy et Antoine Pirovano fondamental de mettre en évidence les ambiguïtés du Droit économique.
Il n'était pas non plus question d'aborder, de manière critique, tous les thèmes du Droit économique. Une réflexion sur le thème de l'entreprise a paru nécessaire, en limitant l'objet de l'étude à une catégorie particulière : les entreprises qui revendiquent le statut d'entreprises non capitalistes (coopératives et mutuelles) (Michel Jeantin). De même une amorce d'analyse sur la mutation des
normes juridiques bourgeoises dans le domaine du Droit économique est-elle apparue indispensable : c'est à cette tâche que s'est livré Bernard Grelon, raisonnant sur un exemple particulièrement topique, tiré des pratiques bancaires.
Ce numéro doit être conçu comme une invitation à la recherche. Il ne prétend nullement être achevé ; il offre au lecteur quelques amorces, quelques pistes de réflexion dont on espère que certaines se révèleront fécondes. A cet égard, une place
non négligeable a été accordée au droit pénal. La matière est négligée par les juristes critiques français, à la différence de leurs collègues étrangers. Que les notes critiques ici rassemblées sur le thème de la répression en Droit pénal des affaires (Michel
Jeantin) et sur un récent ouvrage de Mireille Delmas-Marty (Evelyne Serverin) puissent susciter quelques «vocations» de juristes critiques en cette matière est le souhait de tous.
[Présentation p. [5]-6 par Michel Jeantin]
Éditeur
Centre d'épistémologie juridique et politique de l'Université Lyon II
Date de parution
1981
Table des matières
Présentation du numéro / Michel Jeantin, p. [5]-6
Ambiguïtés du droit économique (éléments d'une méthodologie) / Laurence Boy et Antoine Pirovano, p. [7]-36
L'entreprise non capitaliste en économie de marché / Michel Jeantin, p. [37]-59
Réflexion sur les sources du droit économique (à propos d'un arrêt de la Cour de cassation, ch. commerciale, du 22 avril 1980) / Bernard Grelon, p. [61]-70
Entretien sur La mutation féodale [, Xe-XIIe siècles] par Jean-Pierre Poly et Eric Bournazel [PUF] / Claude Journès, p. [71]-81
Comptes rendus
Sur quelques approches de la criminalité d'affaires (M. Jeantin), p. [83]-91
Mireille Delmas-Marty, Les chemins de la répression. PUF, (Le droit d'aujourd'hui), 1980 (E. Serverin), p. 91-93
Informations p. [94]-96
Licence
CC-BY-NC-ND
Citer ce document
Michel JEANTIN et al., “Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 07, formes juridiques de l'économie,” Archives de Critique du droit, consulté le 20 avril 2024, https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/17.