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Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 18, <em>le droit colonial</em>
Claude JOURNES
Jean Robert HENRY
Christian BRUSCHI
Jean-Louis AUTIN
Bardine CHIKHAOUI
Robert CHARVIN
Marc RICHEVAUX
Hervé GUINERET
Jean ROBELIN
Jean-Michel DUBOIS
Jacques MICHEL
Roland SEJEUC
Le droit colonial nous embarrasse. Relève-t-il de l'Etat de police dans lequel on a cru voir une tradition française opposée à l'Etat de justice anglo-saxon, ou bien est-il au contraire une sorte de maladie infantile de l'Etat de droit dont on nous promet de toute part la réalisation ? <br />La réalité ne se réduit pas à un dilemme rigide entre deux réponses qui s'excluent. Ce seul fait en témoigne : alors même que d'importantes réformes relatives à la justice et à la police étaient en cours, le 12 janvier 1985 un dirigeant indépendantiste calédonien Eloi Machoro trouvait la mort dans des conditions pour le moins peu conformes à l'acception commune de la notion d'Etat de droit.<br />Ce dossier sur le droit colonial ne prétend pas à l'exhaustivité mais se propose seulement de fournir quelques pistes sur une réalité complexe et immense. <br /><br />[...]<br /><br />Les textes qui suivent abordent le droit colonial sous des angles particuliers et permettent d'approfondir ces réflexions préliminaires. <br />Jean Robert Henry met en lumière la relation entre l'ensemble des représentations coloniales, l'imaginaire y compris dans sa dimension romanesque et la construction de l'altérité juridique du colonisé. Le droit colonial algérien dans sa terminologie même est un bon révélateur des étapes d'édification de cette altérité. <br />Pour Christian Bruschi, les débats récents sur nationalité et citoyenneté peuvent être compris par référence à l'histoire coloniale française. Au départ se trouvent les esclaves et éventuellement les affranchis considérés comme régnicoles et non comme étrangers mais frappés de diverses incapacités. La Révolution non sans ambiguïtés se réfère à l'égalité des citoyens. Le code civil napoléonien et le rétablissement de l'esclavage jusgu'en 1848 marquent un tournant mais les hésitations du droit colonial se poursuivent en particulier à propos de l'Algérie. Avec la constitution d'un vaste Empire intervient une clarification dans la loi de 1889 et le décret de 1897 qui établit un droit de nationalité différent pour les colonies ; la condition subordonnée de leurs habitants s'inscrit dans la notion de sujets français. Après la deuxième guerre, des principes nouveaux s'affirment mais le passé pèse encore sur l'accès des anciens colonisés à la nationalité de la métropole.<br />Jean-Louis Autin analyse la législation foncière appliquée à l'Algérie entre 1830 et 1870. Le droit permet l'expropriation des indigènes et la mise en place progressive d'une colonisation. Différents procédés sont utilisés, déformation de techniques juridiques françaises, interprétation tendancieuse des institutions du droit local mais aussi mise en oeuvre d'une théorie de la domanialité permettant le transfert aux colons des biens confisqués. S'ajoute à cela une assimilation du régime de propriété foncière musulmane aux règles du code civil. La colonisation massive qui suit ne rencontre donc pas d'ostacles.<br />Bardine Chikhaoui montre à travers la jurisprudence électorale et fiscale relative à l'Algérie comment le Conseil d'Etat a contribué à conforter le système colonial, contrairement à la conception habituelle qui voit dans cette juridiction le garant des libertés individuelles face à l'administration.<br />Robert Charvin traite du droit international conçu à l'usage exclusif des peuples européens considérés par la doctrine comme les seuls civilisés, C'est le droit<br />public interne qui régit les colonies juqu'à la dernière phase des Empires même si le droit international régule la concurrence entre puissances coloniales.<br /><br />[Extraits de l'introduction au n°18, <em>Le droit colonial en question</em>, p. [5]-11, par Claude Journès]
Centre d'épistémologie juridique et politique de l'Université Lyon II
1988
2021
CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit (UMR 5137)
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/199" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Introduction : le droit colonial en question</a> / Claude Journès, p. [5]-11<span style="text-decoration:underline;"><br /></span>
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/201" target="_blank" rel="noreferrer noopener">La norme et l'imaginaire : la construction de l'altérité en droit colonial algérien</a> / Jean-Robert Henry, p. [13]-27<span style="text-decoration:underline;"></span>
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/202" target="_blank" rel="noreferrer noopener">La nationalité dans le droit colonial</a> / Christian Bruschi, p. [29]-83
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/203" target="_blank" rel="noreferrer noopener">La législation foncière en Algérie de 1830 à 1870 ou le triomphe de la raison juridique coloniale</a> / Jean-Louis Autin, p. [85]-97
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/204" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Conseil d'État et production du droit colonial</a> / B. Chikhaoui, p. [99]-110
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/205" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Fait colonial et droit international</a> / Robert Charvin, p. [111]-118
<span style="text-decoration:underline;">Mélanges</span>
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/206" target="_blank" rel="noreferrer noopener">De la justice à l'"abattage"</a> / Marc Richevaux, p. [119]-131
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/207" target="_blank" rel="noreferrer noopener">La tyrannie et ses modèles</a> / Hervé Guineret, p. [133]-141
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/208" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Marxisme, anthropologie et politique</a> / Jean Robelin, p. [143]-163
<span style="text-decoration:underline;">Comptes-rendus</span>
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/209" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Jacqueline Gatti-Montain, <em>Le système d'enseignement du droit en France</em>, Presses Universitaires de Lyon, collection "Critique du droit", 1987</a> (J. M. Dubois), p. [165]-167
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/210" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Georges Labica<em>, Le paradigme du Grand-Hornu</em>, La Brèche, 1987</a><br /><a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/210" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Georges Labica, <em>Karl Marx, les thèses sur Feuerbach</em>, PUF, 1987</a><br /><a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/210" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Georges Labica (dir.), M. Delbraccio, I<em>déologie, symbolique ontologie</em>, CNRS, 1987</a> (J. Michel) p. 167-170
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/211" target="_blank" rel="noreferrer noopener"><em>Droit, histoire et sexualité.</em> Textes réunis et présentés par Jacques Poumarede et Jean-Pierre Royer, Publications de l'Espace juridique, 1987</a> (R. Sejeuc), p. 170-172
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/211" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Jean-Robert Henry (dir.) <em>Nouveaux enjeux culturels au Maghreb</em>, Paris, Editions du CNRS, études de l'Annuaire de l'Afrique du nord, 1986</a> (C. Journès), p. 172-174
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/213" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Dominique Colas (dir.) <em>L'État de droit, travaux de la mission sur la modernisation de l'État</em>, Paris, Presses Universitaires de France, 1987</a> (C. Journès), p. 174-176
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/214" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Gérard Timsit, <em>Administrations et États, étude comparée</em>, Paris, Presses Universitaires de France, 1987</a> (C. Journès), p. 176-177
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/215" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Bruno Jobert, Pierre Muller, <em>L'État en action, politiques publiques et corporatisme</em>, Paris, PUF, 1987</a> (C. Journès), p. 177-178
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/216" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Gilbert Gadoffre (dir.),<em> Certitudes et incertitudes de l'histoire</em>, Paris, PUF, 1987</a> (C. Journès), p. 178-179
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/217" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Michel Cointet Labrousse, <em>Vichy et le fascisme, Les hommes, les structures et les pouvoirs</em>, Editions Complexe, 198</a>7 (C. Journès), p. 179-180
<a href="https://archives-critiquedudroit.nakalona.fr/items/show/218" target="_blank" rel="noreferrer noopener">Laurence Berard, <em>Terres et eaux en Dombes, technologie et droit coutumier,</em> Presses Universitaires de Lyon, Editions de la Maison des Sciences de l'Homme, 1983</a> (C. Journès), p. 180
<span style="text-decoration:underline;">Notes de lecture</span> p. [181]-184<span style="text-decoration:underline;"></span>
<em>[Informations]</em> p. [185]-188<br />- Numéros anciens de <em>procès</em><br />- Actuel Marx
Algérie
Colonisation
Empirisme
Esclavage
État de police
Histoire coloniale
Nationalité
Puissance colonisatrice
Système juridique
Démocratie
Périodique
français
texte
2021-05-03
CC-BY-NC-ND
PDF