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Créateur est exactement "Jean-François DAVIGNON"

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G. Martin, Le droit à l'environnement : de la responsabilité civile pour faits de pollution au droit de l'environnement. Publications périodiques spécialisées, 1978

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Responsabilité publique et ordre étatique

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Mots-clés: Domination, Dommage, Faute, Propriété privée, Responsabilité administrative

Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 03, l'institution du juridique : jurisprudence, enseignement et droit

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Procès : cahiers d'analyse politique et juridique. 02, droits, classes, formations sociales

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